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Emetteur - Editeur : | AECS |
Page(s) |
125 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
138478 |
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L'Ordre publie un guide destiné aux experts-comptables appelés à intervenir auprès des CSE, dans le cadre des obligations comptables applicables depuis le 1er janvier 2015. A jour des nouvelles dispositions des ordonnances Macron ratifiées le 29 mars 2018 et du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, il détaille l'environnement comptable, fiscal et social des CSE qui sont tous tenus d'établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière. Les obligations comptables varient en fonction de la taille du CSE. Les modalités d'établissement des comptes du CE, fixées par le Code du travail et les règlements ANC du 2 avril 2015 et du 26 novembre 2015, ont été transposées aux CSE. Son objectif est de faciliter la mission des experts-comptables intervenant au titre de la nouvelle mission légale de présentation des comptes annuels concernant les CSE soumis aux obligations de l'article L 2315-64 du Code du travail et de sécuriser leur intervention. Les exemples intégrés ne constituent pas des modèles mais des sources d'inspiration pour les professionnels. Ils devront adapter le contenu en fonction de leur structure d'exercice professionnel, leurs méthodes d'organisation, leur système informatique et des spécificités de sa clientèle. Sommaire : Partie 1 - Rappels historiques - Du CE au CSE : les étapes - La transparence financière des CSE Partie 2 - Passage du CE au CSE - Ces textes appellent les remarques suivantes - Les bonnes pratiques lors de la mise en place du CSE, pour organiser le transfert du patrimoine du CE - Le sort des budgets et règles votés par l'ancien CE - Les bonnes questions à se poser dans le cadre du transfert au CSE Partie 3 - Fonctionnement du CSE - Nature juridique et gouvernance - Règlement intérieur - La commission des marchés - Le budget du CSE - Ressources du comité social et économique Partie 4 - La réglementation comptable - Petits CSE - CSE moyens et grands CSE - La consolidation - Les outils comptables et informatiques Partie 5 - La réglementation fiscale - La fiscalité des placements - Régime d'exonération de TVA - TVA sur la restauration collective - Taxe sur les salaires - Taxe d'apprentissage Partie 6 - La réglementation sociale - Assujettissement aux charges sociales sur les activités sociales et culturelles - Les prestations exonérées - Les prestations soumises à cotisations - Le CSE "employeur" Partie 7 - Le rapport sur les activités et la gestion financière du CSE - Un outil de transparence - Commenter la gouvernance - Commenter les activités Conclusion
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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | TRANSPARENCE FINANCIERE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | TRANSFERT DE DONNEES FISCALES ET COMPTABLES
| BUDGET | RESSOURCE |
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Guide des missions de l'expert-comptable auprès du Comité Social et Économique (CSE), prévues par la loi et le règlement Ouvrage | Ouvrage numérique Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables && AECS | 00/06/2018 |
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