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Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée notamment par la loi « Macron » du 6 août 2015 et l'ordonnance du 22 décembre 2016, le décret du 30 mars 2012 modifié notamment par le décret du 18 avril 2018, ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre.
Sommaire :
Les textes fondamentaux
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
- Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Charte des élus des conseils de l'ordre des experts-comptables
Les textes spécifiques
- Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts
- Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts
- Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l'application aux professionnels de l'expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales
- Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable
- Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Réglementation de l'expertise comptable
- Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice
- Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application de l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant sur les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
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EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONDITIONS D'EXERCICE | EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION | PERIMETRE D'EXERCICE | LOI MACRON
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