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Auteur |
CONDE, Olga | MICHELOT, Séverine |
Emetteur - Editeur : | AECS |
Cote |
FC |
Page(s) |
209 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
138429 |
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Pour maîtriser la ?scalité des cessions et transmissions d’entreprises, ainsi que les mécanismes d’exonération et d’abattement applicables aux plus-values. Cet ouvrage aborde ces points, notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Il examine aussi les situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d’imposition notamment suite aux opérations d’apports d’entreprise ou de titres. Sommaire : Partie 1 - Les mécanismes d’exonération Fiche 1 : Principes de taxation des plus-values Fiche 2 : Exonération des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du Code général des impôts) Fiche 3 : Exonération des transmissions d’entreprises (article 238 quindecies du Code général des impôts) Fiche 4 : Exonération en cas de départ à la retraite de l’exploitant individuel (article 151 septies A du Code général des impôts) Fiche 5 : Exonération des plus-values immobilières des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (article 151 septies B du Code général des impôts) Fiche 6 : La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle (article 41 du Code général des impôts) Partie 2 - Les mécanismes d’abattement Fiche 7 : Abattement général applicable aux cessions de titres Fiche 8 : Les cessions de titres en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME Fiche 9 : Les cessions à l’intérieur du groupe familial Fiche 10 : Les cessions de titres de PME de moins de 10 ans Partie 3 - Les situations particulières Fiche 11 : Les sociétés de personnes Fiche 12 : Les différés d’imposition et leurs effets quant à l’application des mécanismes d’exonération des plus-values Fiche 13 : Tableau de synthèse
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FISCALITE DES ENTREPRISES | EXONERATION | PLUS VALUE | PETITE ENTREPRISE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | DEPART A LA RETRAITE | EXPLOITANT INDIVIDUEL | IMPOT SUR LE REVENU | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | ABATTEMENT | VALEUR MOBILIERE | PME | SOCIETE DE PERSONNES | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | CESSION D'ENTREPRISE |
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