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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
463 |
Page(s) |
p. 41-63 |
Ref |
138381 |
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Un nouveau règlement de l'ANC modifiant le PCG sur les changements de méthodes, les changements d'estimations et les corrections d'erreur a été mis en ligne fin juin sur le site de l'ANC. Son homologation, attendue d'ici la fin de l'année, le rendra applicable aux exercices ouverts à la date de sa publication au JO, soit 2018 pour les entreprises clôturant en fin d'année civile (ANC, règlt 2018-01 du 20 avril 2018 et sa note de présentation). Ce texte a pour origine la modification en 2015, issue de la transposition de la directive comptable de 2013, de l'article L. 123-17 du code de commerce, selon lequel seul un changement exceptionnel dans la situation du commerçant autorisait un changement de méthode à l'initiative d'une entreprise. Avec la nouvelle rédaction de l'article précité, un changement de méthode, toujours limité à des cas exceptionnels, intervient dans le but de refléter fidèlement le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise dans les conditions prévues dans le PCG. L'ANC a donc tiré les conséquences de cette modification législative au niveau réglementaire et a simultanément à cette occasion : - clarifié et assoupli la partie du PCG dédiée à ce thème ; - intégré dans le PCG certains éléments de l'avis 97-06 du CNC qui a fondé les règles en la matière. En outre, concernant les simplifications offertes aux petites entreprises au sens comptable (PE) en matière d'amortissement, ont été réglementés les cas de dépassement de seuils. Le présent dossier décrypte le règlement ANC 18-01 : - un tableau synthétise les principales modifications apportées au dispositif actuel en renvoyant aux parties du dossier les développant ; - la 2e partie est consacrée aux changements de méthodes, options et méthodes de référence (modifications de fond les plus importantes) ; - la 3e et 4e parties portent respectivement sur les changements d'estimations et les corrections d'erreurs (modifications mineures) ; - la 5e expose la restructuration et les allégements des informations de l'annexe ; - la dernière porte sur les précisions apportées dans le cadre des simplifications relatives à l'amortissement offertes aux PE.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PCG | CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE | METHODE COMPTABLE | COMPTABILISATION | ANNEXE | AMORTISSEMENT | PETITE ENTREPRISE |
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Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 25/06/2018 |
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