Du compte pénibilité au compte de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/2017
 
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Auteur
 RUBIANO-DELLE, Clothilde
Publication :
SIC
N° de la revue
368
Page(s)
 p. 38
Ref
 138349
Résumé
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d'un compte pénibilité leur permettant notamment de partir à la retraite plus tôt. L'une des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) par le compte professionnel de prévention (C2P).
Mots clés
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE | COMPTE PENIBILITE | PENIBILITE | DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
Voir aussi
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017
 
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