Levées de fonds, prêts, échanges et paiements en cryptomonnaies : Vers un régime dual de hard et de soft law

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 03/09/2018
 
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Auteur
ADELLE, Jean-François | FOLLOROU, Jean-Guillaume
Publication :
Option Finance
N° de la revue
1475
Page(s)
p. 40-42
Ref
138101
Résumé
Première pierre d'une réglementation dédiée en matière de crypto-actifs, le projet de loi Pacte prévoit de réguler les levées de fonds en cryptomonnaies autour d'un régime de visa optionnel qui devrait être suivi d'un socle minimal de règles obligatoires. Une évolution comparable conciliant la souplesse indispensable à l'éclosion d'un écosystème innovant et évolutif avec le besoin immédiat de sécurité juridique et d'intégrité des marchés financiers, permettrait de mieux encadrer les opérations de prêt, d'échanges et de paiements en cryptomonnaies.


Mots clés
CRYPTO-ACTIF | CRYPTO-MONNAIE | LEVEE DE FONDS | PRET | ICO | GESTION DE TRESORERIE | LOI PACTE
Voir aussi
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Pub. Officielle | Communiqué
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Les crypto-monnaies
Pub. Officielle | Rapport
Ministère de l'Economie et des Finances | 00/07/2018

 
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