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Plus de 10 ans après le règlement CRC 04-01, texte fondateur pour le traitement comptable des fusions et des apports partiels d'actifs, l'Autorité des normes comptables a publié un nouveau règlement en la matière1, apportant des précisions utiles sur des situations particulières.
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COMPTABILISATION | FUSION ACQUISITION | FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
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