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La CNCC ne s'oppose pas à ce que le dirigeant d'une petite entreprise, souhaitant que son compte de résultat ne soit pas rendu public, procède à son dépôt distinct et le retire des comptes joints au rapport du commissaire aux comptes.
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COMPTE DE RESULTAT | PETITE ENTREPRISE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONFIDENTIALITE DES COMPTES ANNUELS | GREFFE
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