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Publication : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 15 |
Ref |
137926 |
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La CNCC ne s'oppose pas à ce que le dirigeant d'une petite entreprise, souhaitant que son compte de résultat ne soit pas rendu public, procède à son dépôt distinct et le retire des comptes joints au rapport du commissaire aux comptes.
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COMPTE DE RESULTAT | PETITE ENTREPRISE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONFIDENTIALITE DES COMPTES ANNUELS | GREFFE |
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Publicité des comptes annuels - Petites entreprises - Confidentialité du compte de résultat – Modalités du dépôt au greffe du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - EJ 2016-46 Pub. Institutionnell | Article de revue CNCC | 00/12/2017 |
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