Lois de finances et loi de financement de la sécurité sociale : quelles nouveautés fiscales pour vos comptes ?

Article | Article de revue
FISCAL | 02/2018
 
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Publication :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
p. 18-21
Ref
137920
Résumé
Cet article présente, sous forme de tableaux, les principales mesures des lois de finances de fin d'année et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui comportent des dispositions applicables aux comptes 2017 et suivants.


Mots clés
LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | COMPTES ANNUELS | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | PLUS VALUE A LONG TERME | TITRE DE PARTICIPATION | REGIME MICRO-BIC | REGIME MICRO-BNC | CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DES SOCIETES | IMPOT SUR LES SOCIETES | REVENU DISTRIBUE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | GROUPE DE SOCIETES | PRET DE MAIN D'OEUVRE | CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI | TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES | TAXE SUR LES SALAIRES | PRIX DE TRANSFERT
Voir aussi
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 31/12/2017

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 31/12/2017

 
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