Rapport sur le gouvernement d'entreprise : quelles règles de communication et de publicité ?

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 02/2018
 
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Publication :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
p. 10
Ref
137917
Résumé
Le rapport sur le gouvernement d'entreprise requis pour toutes les SA et SCA (cotées ou non cotées), suit les mêmes règles de publicité applicables au rapport de gestion auquel il est joint.

Sommaire :

- Un nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise pour toutes les SA et SCA
- Règles de communication et de publicité
Mots clés
RAPPORT | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | SOCIETE ANONYME | SCA | COMMUNICATION
Voir aussi
Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 13/07/2017

 
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