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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
462 |
Page(s) |
p. 14 |
Ref |
137854 |
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a annoncé, dans une lettre à ses membres, la tolérance de la DGFiP à l'égard des clients des experts comptables qui ont des missions de tenue de comptabilité auprès d'eux et établissent leurs déclarations de TVA concernant la date de validation des écritures de TVA (lettre du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables à ses membres, juin 2018). Sommaire : - Contenu de la tolérance - Contribuables concernés - En pratique
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FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES | ECRITURE COMPTABLE | DECLARATION FISCALE | TVA | EXPERT COMPTABLE |
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Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 25/06/2018 Tolérance relative au FEC pour les écritures comptables fondant les déclarations de TVA Pub. institutionnell | Lettre Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 01/06/2018 |
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