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Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
47 p. |
Ref |
137819 |
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La CNCC et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis à jour le guide des relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes, publié en 2014. Cette mise à jour prend en compte - la réforme européenne de l’audit du 17 juin 2016 - les évolutions du cadre législatif national (l’ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes et la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) - la révision du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes découlant du décret du 12 avril 2017 - le nouvel accord de coopération entre l’ACPR et le H3C conclu fin 2017, relatif à l'assistance que peut apporter l'ACPR aux contrôles réalisés par le H3C et aux modalités d'échange d'informations utiles aux missions respectives des deux instances. Les entités qui sont placées directement sous la supervision de la BCE depuis le 4 novembre 2014 sont exclues du guide. Ce document à caractère informatif ne se substitue pas aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
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COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL | REFORME DE L'AUDIT | DEONTOLOGIE | TRANSPARENCE FINANCIERE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES |
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 Réforme Européenne de l'Audit - Note de présentation Pub. Officielle | Note CNCC - http://www.cncc.fr | 11/04/2016 |
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