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Ce guide présente l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques (CSE), prévues par la loi et le règlement.
Intégrant les nouvelles dispositions consécutives à la fusion des IRP suite aux ordonnances Travail dites « Macron » il propose, pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé.
Sommaire :
Partie 1: Les missions légales auprès des comités sociaux et économiques
1 Panorama des missions
2 Le cadre de référence
Partie 2 : Les spécificités de la mission d'assistance au comité social et économique
1 Rémunération des travaux effectués par l'expertcomptable
2 Les délais relatifs aux travaux d'expertise
3 Communication des informations
4 Secret professionnel et devoir de discrétion
5 Information de reprise de dossier au confrère
Partie 3 : Méthodologie de la mission
1 Désignation de l'expert-comptable
2 Organisation de la mission et des équipes, en vue de son exécution
3 Exécution de la mission et documentation
4 Conclusions de la mission
Partie 4 : Les missions relatives aux informations-consultations récurrentes du CSE
1 Les missions relatives aux trois informations consultations récurrentes obligatoires
2 Les missions relatives à la situation économique et financière
3 Mission relative à la commission économique
4 Mission relative à la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
5 Mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences
Partie 5 : Les autres missions légales d'assistance économique
1 Mission relative à la vérification de la participation
2 Mission relative à la procédure d'alerte économique
3 Missions relatives au licenciement économique
4 Mission relative à l'accord de performance collective
5 Mission relative à la concentration d'entreprises
6 Missions d'assistance en cas d'OPA
7 Mission relative au comité de groupe
8 Mission relative au comité d'entreprise européen
Partie 6 : La mission légale de présentation des comptes du CSE
1 Le cadre de référence normatif
2 La démarche de la mission de présentation des comptes
Partie 7 : Traitement et résolution des litiges
1 Le dialogue sur le contenu et les modalités de réalisation des missions
2 La résolution amiable des litiges
3 Les recours contentieux
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION D'ASSISTANCE | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | PRESENTATION DE COMPTES | CONTENTIEUX | REMUNERATION | SECRET PROFESSIONNEL
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