Réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | FINANCE ET ECONOMIE | 04/06/2018
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
GOUT, Pierre-Henri
Publication :
Option Finance
N° de la revue
1465
Page(s)
p. 42-43
Ref
135623
Résumé
Le décret d'application (n° 2018-284) de l'ordonnance du 1er décembre 2016 (n° 2016-1535) renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel du 20 avril 2018.


Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | LUTTE ANTI BLANCHIMENT | FRAUDE | FRAUDE FISCALE | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CLIENTELE | RISQUE CLIENT
Voir aussi
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. legislative | Décret
Legifrance | 20/04/2018

Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Pub. legislative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 02/12/2016

 
retour    
Haut de page