Lettre à la profession de Jean Bouquot du 04 mai 2018

Pub. institutionnell | Lettre
| 04/05/2018
 
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Auteur
BOUQUOT, Jean
Emetteur - Editeur :
CNCC
Page(s)
2 p.
Ref
135341
Résumé
Jean Bouquot s'exprime au sujet du projet de loi PACTE qui se décale dans le calendrier et pourrait être examiné par un Conseil des Ministres au-delà de fin mai.
Son examen par la (ou les) Commission(s) parlementaire(s) désignée(s) débuterait dans la deuxième quinzaine de juillet et se poursuivrait en séance publique en septembre et à l'automne par le Sénat.


URL


Mots clés
LOI PACTE | SEUIL | AUDIT | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Voir aussi
Lettre à la profession de Jean Bouquot du 16 avril 2018
Pub. institutionnell | Lettre
CNCC | 16/04/2018

 
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