La loi de ratification des ordonnances Macron valide les différentes mesures prévues par l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, avec à la clef quelques modifications d'importance. Elle met par ailleurs en place des dispositions nouvelles, sans lien avec l'ordonnance.
Mots clés
ORDONNANCE | TELETRAVAIL | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | ACCORD COLLECTIF | PRET DE MAIN D'OEUVRE | NEGOCIATION COLLECTIVE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | DELEGUE DU PERSONNEL | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | COMITE D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | PRELEVEMENT A LA SOURCE | BAREME