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Suite aux conclusions du rapport de l'IGF proposant de relever les seuils de certifications des comptes dans les petites entités, la CNCC publie un Livre Blanc dans lequel elle formule plusieurs propositions au Gouvernement.
Dans son rapport, l'IGF estime que la présence obligatoire du CAC dans les petites sociétés n'est pas justifiée et a proposé au gouvernement de relever les seuils de la certification légale des comptes au niveau de la législation européenne. Une telle proposition, si elle était retenue, aurait un effet systémique considérable sur l'ensemble de l'exercice professionnel, en supprimant au moins 80 % de ses mandats dans les entités commerciales, correspondant à 40 % de ses honoraires. Elle supprimerait l'exercice professionnel de plusieurs milliers de signataires et de collaborateurs sur l'ensemble du territoire national.
Face à cette démarche et à la position du Gouvernement qui serait susceptible de reprendre les conclusions de l'IGF, la profession se mobilise au travers de ce Livre blanc autour de plusieurs propositions pour :
- apporter la contradiction indispensable au rapport de l'IGF mais aussi des compléments et propositions ;
- répondre à l'harmonisation des seuils d'audit proposée par l'IGF à un niveau insupportable pour la profession ;
- démontrer la valeur ajoutée de l'audit légal dans les groupes au niveau des entités détenantes et des entités détenues ;
- majorer l'efficacité de la mission des CAC dans les associations en regard de l'utilisation de l'argent public ;
- déterminer de nouvelles missions susceptibles d'accompagner la croissance de l'économie et notamment celle issue de la création et du développement des PME françaises.
Sommaire :
I. Une juste réponse de la profession au rapport de l'IGF
1. Une mesure de l'efficacité de l'audit légal à l'aune du nombre de réserves émises et de révélations de faits délictueux revient à nier le fondement même de la mission du commissaire aux comptes : la prévention des risques et la dissuasion
2. La confusion des rôles du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable démontre une méconnaissance des deux métiers
3. Une appréciation partisane du rapport coût / bénéfice
4. Des conséquences désastreuses aux plans économique, social et humain
II. Proposition d'harmonisation des seuils d'audit et accompagnement de la profession
III. La valeur ajoutée du commissaire aux comptes dans les groupes
IV. Sécuriser l'argent public dans les associations
V. Nouvelles missions
1. Le commissaire aux comptes au service de la croissance et de l'innovation
2. Le commissaire aux comptes au service du financement des entreprises
Annexes :
Annexe 1 - Cartes de France
Annexe 2 - Norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes dans les "petits groupes"
Annexe 3 - Le commissaire aux comptes au service du monde associatif et fondatif
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