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Auteur |
MILLOT, Pierre-Alain |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
517 |
Page(s) |
p. 12-14 |
Ref |
134949 |
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Les cinq ordonnances réformant le code du travail visent notamment à simplifier le dialogue social et à sécuriser les relations de travail. Cet article replace cette initiative dans son contexte historique et rappelle les dispositions de la Constitution permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. L'article s'intéresse en particulier aux dispositions relatives à l’instauration d’un barème fixant les indemnités en cas de licenciement abusif
Sommaire :
- La genèse
La loi Macron
L’avortement de la loi Macron II
- Les ordonnances
L’article 38 de la constitution
Les ordonnances à marche forcée
Les 5 ordonnances
- La barémisation
L’article L 1235-3 du code du travail
Statistiques
L’absence de consensus
L’article R 1234-2 du code du travail
L’impact des barèmes
- Les mots
François Barrême
Licence, licenciement
Ordonnance
- Le Code du travail en chiffres
La surcharge pondérale du code du travail
La numérotation décimale du code du travail
- Une hirondelle dans le ciel ?
Un hiver rigoureux
Le printemps arrive-t-il ?
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ORGANISME COLLECTEUR DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE | BAREME | LICENCIEMENT ABUSIF | ORDONNANCE | LOI MACRON
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