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Depuis 2004, les modalités de communication des experts-comptables ont largement évolué avec le développement du numérique et son encadrement juridique (loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle). Dans ce contexte, l'Ordre a mis à jour son guide pratique "Communication : mode d'emploi".
Sommaire :
Principes généraux
Démarchage : champ élargi
- Démarchage numérique
- Démarchage pour les activités juridiques
Recours aux plateformes en ligne
- Contexte
- Règles applicables aux opérateurs de plateforme en ligne
- Impacts pour les experts-comptables
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COMMUNICATION | EXPERT COMPTABLE | DEMARCHAGE | PLATEFORMES DE MISE EN RELATION | NUMERIQUE
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