Réforme de l’audit : le périmètre des EIP remis en question

Article | Article de presse et web
SOCIAL | AUDIT | 13/06/2016
 
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Auteur
CHAPUIS, Céline
Site Internet :
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr
Page(s)
3 p.
Ref
134719
Résumé
La France a intégré les mutuelles Livre II dans le champ des entités d’intérêt public (EIP). Pour certains, l’impact serait désastreux pour les petits cabinets d’audit détenant ces mandats. Un recours a été déposé contre l’ordonnance du 17 mars 2016 et l’affaire pourrait aller jusque devant
la CJUE.


Mots clés
ENTITE D'INTERET PUBLIC | CABINET D'AUDIT | REFORME DE L'AUDIT | MUTUELLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE | COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Voir aussi
Le Conseil d'Etat n'annule pas l’ordonnance audit
Article | Article de presse et web
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr | 23/10/2017

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 18/03/2016

 
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