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134532 |
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Conscient des nombreuses interrogations que les commissaires aux comptes peuvent se poser concernant leur périmètre d’intervention dans les PE, le président de la CNCC, Jean Bouquot, informe les professionnels sur l'évolution de la situation. La question des seuils d’audit et la détermination de la pesée coûts/avantages de la présence des commissaires aux comptes dans les PE est posée par le Gouvernement. Afin de l’éclairer dans son choix, les Ministres de la Justice et de l’Economie ont confié, fin décembre dernier, une mission à l’Inspection Générale des Finances. Le déroulement de cette mission s’organise en trois phases : - des auditions (institution, confrères, syndicats, ainsi que de nombreuses personnalités représentant les entreprises, les tribunaux de commerce, les CCI et l’environnement économique et juridique), - des analyses statistiques se rapportant à l'exercice professionnel des CAC et à leur rôle au service de l’économie, enrichies d’un exercice européen comparé, - la rédaction d’un rapport pour les ministres, qui sera rendu public ou non dans quelques semaines. Jean Bouquot affirme qu'ils fournissent à cette mission des données approfondies démontrant la pertinence et la valeur ajoutée du métier au service de l’économie, de sa sécurité et de sa transparence, notamment dans les territoires où les PE-PME sont tout à la fois nombreuses et surtout précieuses dans le tissu social. "Nous avons également fait valoir les débats récents dans deux pays européens, Italie et Suède, sur la baisse des seuils d'audit légal afin de renforcer la robustesse de leur tissu entrepreneurial et la sécurité financière qui l’entoure" poursuit le président. La Commission Pôle PE et l’ensemble des services techniques de la CNCC ont préparé une proposition répondant à l’exigence de proportionnalité des travaux des CAC dans le périmètre PE. Cette proposition distingue bien la démarche d’audit adapté et l’opinion émise. Ceci a été souhaité par les représentants du Gouvernement français au cours du débat sur la réforme européenne de l’audit de 2016 et par le H3C, régulateur de la profession. Jean Bouquot affirme "qu’aucune proposition n’est aujourd’hui écrite par l’Inspection Générale des Finances et qu’aucun arbitrage n’est aujourd’hui rendu par le Gouvernement ou l’un de ses membres". Les professionnels seront tenus informés de l'orientation prise par le Gouvernement et des échanges qui s'ensuivront.
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