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Initialement inscrite dans la loi Macron, la société pluri-professionnelle d'exercice a vu ses contours définis par une ordonnance (n° 2016-394 du 31 mars 2016 et rapport au Président, JO du 1er avril, textes 50 et 51). Elle a pour objectif d'offrir aux entreprises un point d'entrée unique pour la réalisation de leurs affaires. Il ne restait plus qu'à en fixer les modalités d'application, ce qui est maintenant chose faite avec la publication de 8 décrets.
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SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE D’EXERCICE
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