Les incidences de la réforme du droit des obligations sur les opérations de cession-acquisition

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 13/02/2018
 
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Auteur
BLONDEL, Caroline
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1449
Page(s)
p. 55
Ref
134505
Résumé
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur les incidences de cette réforme sur la pratique dans le cadre des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises : le devoir d’information précontractuel.


Mots clés
CONTRAT | DROIT DES OBLIGATIONS | CESSION | ACQUISITION | DROIT DES AFFAIRES | CLAUSE
Voir aussi
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 11/02/2016

 
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