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Auteur |
VALLOIS, Antoine |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Déontologie et réglementation professionnelles |
secteur(s) |
Professions libérales |
Editeur : | Bibliotique |
Ref |
134391 |
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L'entrée en application en France de l'ordonnance n° 2016-315 relative au commissariat aux comptes le 17 juin 2016 est importante pour les commissaires aux comptes et pour les entités contrôlées, notamment les EIP. Ce texte, qui transpose dans le droit français les textes fondateurs de la réforme européenne de l'audit, la Directive 2014/56/UE et le Règlement UE 537/2014, entraîne un certain nombre d'évolutions significatives sur le marché de l'audit légal. La Directive est applicable à tous les auditeurs, quand le Règlement concerne spécifiquement l'audit légal des entités d'intérêt public (auditeurs et entités auditées). La Commission européenne, à travers cette réforme, avait pour objectifs d'accroître la qualité des audits, de déconcentrer le marché et de renforcer le principe d'indépendance des auditeurs, notamment en raison des scandales financiers nés des années 2000. Ces textes fixent un cadre très règlementé concernant l'audit légal des entités d'intérêt public au sein des pays de l'Union Européenne. D'une part, ils encadrent les principes de gouvernance des cabinets d'audit, les modalités de contrôle de ces derniers par les autorités de contrôle, et donne une responsabilité accrue aux comités d'audit. D'autre part, ils règlementent les mandats d'audit. En effet, les durées cumulées des mandats sont plafonnées, les missions annexes, appelées "services autres que la certification des comptes" (SACC) en remplacement des Diligences Directement Liées (DDL) font l'objet de procédure d'approbation davantage contrôlée, et les rapports d'audit évoluent. Ces évolutions doivent être appréhendées par les praticiens qui souhaitent intervenir sur le marché de l'audit des entités d'intérêt public, et plus particulièrement par les cabinets de petite taille et de taille intermédiaire. Ces derniers, par opposition aux grands cabinets d'audit internationaux (les "Big"), ne disposent pas de la même maîtrise de la réforme et sont par nature moins présents sur ce marché concentré (en France, les six premiers cabinets détiennent 60 % du marché quand près de 300 autres se partagent 40 % du marché). L'objectif poursuivi par ce mémoire est de mettre à disposition des praticiens des cabinets de petite taille et de taille intermédiaire une méthodologie et des outils pratiques adaptés afin de leur permettre d'intervenir sur le marché de l'audit légal des entités d'intérêt public. Dans cette optique, ce mémoire propose : - La présentation de la réforme européenne de l'audit : celle-ci introduit notamment la genèse de la réforme, la description des principales mesures des textes fondateurs européens et de leurs transpositions dans le droit français, puis une présentation du marché de l'audit légal des entités d'intérêt public en France ainsi que les impacts de la réforme sur celui-ci ; - Une méthodologie permettant aux cabinets de petite taille et de taille intermédiaire de définir une stratégie commerciale et de communication ciblée. Celle-ci inclue des outils concrets faciles à prendre en main et adaptables à chacun des cabinets concernés ; - Des outils pratiques couvrant toutes les phases de la mission d'audit, de la réponse à un appel d'offres jusqu'à la phase d'émission des rapports d'audit : - Un modèle de réponse à un appel d'offres ; - Un modèle de rédaction du rapport complémentaire destinée au comité d'audit ; - Des modèles d'attestations d'indépendance, selon les cas applicables ; - Des questionnaires de contrôle relatifs à l'acceptation de la mission, à son maintien, à la revue indépendante, au rapport de transparence et au respect des nouvelles obligations relatives aux services autres que la certification des comptes. Sommaire : Première partie - Présentation de la REA et de ses impacts sur les cabinets en France Chapitre 1 – Pourquoi une REA ? Section 1 – Genèse de la REA Section 2 – Les disparités européennes Section 3 – Les principaux objectifs initiaux de la REA Section 4 – Le calendrier de la REA Chapitre 2 – Présentation des principales mesures résultant des textes fondateurs de la REA Section 1 – La Directive 2014/56/UE Section 2 – Le Règlement UE 537/2014 Section 3 – L'Ordonnance du 17 mars 2016 et la transposition de la REA dans le droit français Section 4 – Les évolutions depuis l'Ordonnance Chapitre 3 – Les principaux impacts de la REA en France Section 1 – Les marchés de l'audit légal en France Section 2 – Les impacts de la REA sur les cabinets en France Section 3 – Les impacts de la REA sur les entités auditées Partie 2 – Une méthodologie et des outils pratiques adaptes pour les cabinets en France souhaitant intervenir sur ce marché Chapitre 1 – Définir et mettre en œuvre une nouvelle approche de prospection commerciale et de communication Section 1 – Outils d'aide au développement d'une stratégie commerciale pertinente Section 2 – Outils d'aide au développement d'une stratégie de communication efficiente Section 3 – Le développement de services complémentaires : une porte d'entrée efficace Section 4 – Convaincre de sa capacité à réaliser la mission Chapitre 2 – Définir les outils de pilotage de l'activité et les outils et supports d'aide en respect des nouvelles obligations Section 1 – Des outils informatiques performants, fondement du développement commercial et du respect de la REA Section 2 – Outils d'aide à la réponse aux appels d'offres Section 3 – Outils et supports d'aide aux cabinets en respect de la nouvelle règlementation relative à la REA Sommaire des annexes : A.I. 1 Durée des mandats et seuils d'audit en Europe A.I. 2 Liste des services interdits (extraits de l'article 5 du Règlement UE537/2014) A.I. 3 Détail des informations à intégrer au rapport complémentaire A.I. 4 Critères d'appel d'offre A.I. 5 Principales modifications apportées au code de commerce suite à l'entrée en application de la REA A.I. 6 Modifications apportées au code de déontologie A.I. 7 Principales opérations de croissances organiques et externes depuis 2000 A.I. 8 Échéances 2020 et 2023 des mandats du CAC 40 A.I. 9 Exemple de gestion alternative des auditeurs du groupe A.I. 10 Schéma d'approbation et de réalisation des SACC A.O. 1 Proposition de "Fiche EIP" restitutive de la veille commerciale A.O. 2 Proposition de planning de mise en œuvre de la stratégie commerciale et de la stratégie de communication A.O. 3 Liste indicative d'instances et d'associations professionnelles dans lesquelles pourraient être représentés certains membres d'un cabinet d'audit A.O. 4 Proposition de calendrier d'anticipation et de gestion de la période antérieure à l'entrée du cabinet d'audit dans l'EIP– exemple applicatif à l'EIP Vilmorin & Cie SA A.O. 5 Proposition de fichier CRM A.O. 6 Courrier d'accompagnement à l'envoi de la réponse à un appel d'offre A.O. 7 Proposition de support de réponse à un appel d'offres A.O. 8 Proposition de planning à intégrer à la réponse à l'appel d'offres A.O. 9 Exemple de CV à annexer à la réponse à l'appel d'offres A.O. 10 Questionnaire de contrôle de l'acceptation d'un mandat EIP A.O. 11 Questionnaire de contrôle de maintien d'un mandat EIP A.O. 12 Proposition d'attestation annuelle d'indépendance A.O. 13 Proposition d'attestations d'indépendance du CAC pour la réalisation de SACC A.O. 14 Proposition de rédaction du rapport complémentaire à destination du comité d'audit A.O. 15 Proposition de questionnaire de contrôle de l'exhaustivité des informations contenues dans le rapport de transparence A.O. 16 Proposition de questionnaire de revue indépendante A.O. 17 Proposition de questionnaire de respect des dispositions relatives aux SACC
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REFORME DE L'AUDIT | UNION EUROPEENNE | ENTITE D'INTERET PUBLIC | CABINET D'AUDIT | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | REGLEMENT EUROPEEN | PROSPECTION COMMERCIALE | RAPPORT D'AUDIT |
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 Règlement (UE) N° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/05/2014 |
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