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Auteur |
BONAVENTURE, Marie |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Procédure collective et prévention des difficultés |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
223 p. |
Ref |
134181 |
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Dans un contexte économique tourmenté, les chiffres de la défaillance ne cessent de préoccuper nos responsables politiques. De l’Union Européenne au législateur français, l’heure est aux dispositifs de "seconde chance" et à la sauvegarde des entreprises. A ce jeu, le commissaire aux comptes n’a pas été oublié, puisque depuis 1984 en France, il est investi d’un rôle de lanceur d’alerte. Le commissaire aux comptes en exprimant une opinion, sur la sincérité et l’image fidèle des comptes s’engage sur la continuité d’exploitation. Il est donc légitime et évident, qu’il soit le mieux placé pour cette mission de lanceur d’alerte prévue aux articles L 234-1 et L 234-2 du code de commerce. Ses diligences sur la continuité d’exploitation sont prévues dans la NEP 570. Et récemment encore, le nouveau rapport d’audit applicable pour les exercices ouverts à compter du 30 juillet 2016, refondu suite à la réforme européenne de l’audit, prévoit deux paragraphes distincts : un sur la continuité d’exploitation lorsque celle-ci est compromise et un sur les diligences mises en œuvre par le commissaire aux comptes même dans une situation saine. Toutefois, la prévention des difficultés en France ne tient pas qu’entre les mains du commissaire aux comptes. Depuis 2005, l’article L 611-2 du Code de commerce prévoit que les présidents des tribunaux de commerce disposent de prérogatives particulières pour prévenir les difficultés, informer les chefs d’entreprise en difficultés en les convoquant de manière strictement confidentielle. Ainsi la pratique montre que la profession du chiffre et les tribunaux de commerce travaillent activement, ensemble à cette prévention. Qu’ils s’agissent des tribunaux de commerce, des associations qui gravitent autour, des experts-comptables et des commissaires aux comptes, tous travaillent dans la même perspective : améliorer les dispositifs de prévention existants, et œuvrer à la sauvegarde des entreprises comme une mission de service public. Pour mieux comprendre le rôle de chacun, j’ai pris connaissance de l’organisation de la prévention des difficultés qui s’opère au sein des tribunaux de commerce grâce à des entretiens auprès des organes de ces juridictions (Présidence, Ministère Public, Greffe). Ainsi l’objectif de ce mémoire, est de s’essayer à une relecture critique de la prévention des difficultés en France et au rôle du commissaire aux comptes, et de proposer des axes de réflexion pour améliorer ces dispositifs. Il porte également sur les outils d’organisation, d’identification, rédactionnel à destination du commissaire aux comptes. Ainsi il facilite l’usage des dispositifs existants et sécurise son dossier d’audit. La première partie de ce mémoire présente le fondement juridique de la continuité d’exploitation, puis les dispositifs de prévention existants et le rôle des organes des juridictions commerciales, pour enfin aborder le rôle du commissaire aux comptes auprès des entreprises en difficulté. En matière de prévention, la France a un système des plus efficaces en Europe. De plus, le commissaire aux comptes ne s’engage pas seulement sur la continuité d’exploitation dans son rapport annuel (une fois par an), il a également l’obligation d’alerter lorsqu’au cours d’un exercice, la société rencontre des faits de nature à compromettre sa continuité d’exploitation. La deuxième partie de ce mémoire, plus pratique, propose des outils pour l’organisation et la documentation du dossier de travail, l’organisation et la documentation de la procédure d’alerte. Enfin, elle s’achève sur quelques clés et éléments de langage pour la rédaction des parties non normées des courriers d’alerte et du rapport sur les comptes annuels. La mission d’alerte du commissaire aux comptes est particulièrement exigeante et nécessite l’organisation et la sensibilisation des équipes sur ce sujet. Les outils mis en place permettent de formaliser l’exercice des diligences relatives à la continuité d’exploitation et ainsi de sécuriser le dossier de travail, première arme du commissaire aux comptes en cas de mise en cause de sa responsabilité. La profession poursuit une évolution permanente qui s’accélère. Elle doit apporter des réponses aux problématiques révélées par les scandales de ces vingt dernières années. Mais comme à chaque évolution, les professionnels et leurs instances réglementaires ont su s’adapter pour répondre au besoin de leurs clients. ? Sommaire : Partie 1. Le commissaire aux comptes : Interlocuteur privilégié des tribunaux de commerce et acteur de la prévention des difficultés Chapitre 1. La notion de continuité d'exploitation dans les textes et les dispositifs de prévention des difficultés existants Section 1. La notion de continuité d’exploitation Section 2. Les dispositifs légaux existants Chapitre 2. Tribunaux de commerce : recensement et assistance des entreprises en difficulté Section 1. Les tribunaux de commerce au service des entreprises en difficulté Section 2. Les insuffisances des dispositifs existants : analyses et propositions Chapitre 3. Le commissaire aux comptes : une chance pour l'entreprise en difficulté Section 1. Du point de vue des tribunaux de commerce Section 2. Du point de vue des dirigeants d'entreprise et de ses partenaires Conclusion transitoire Partie 2. Continuité d'exploitation : Proposition d'un "kit" de survie pour le commissaire aux comptes Chapitre 1. L'enjeu de la mission permanente du commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés Section 1. Une réponse aux diligences de la NEP 570 sur la continuité d'exploitation Section 2. Identification des difficultés des clients et mise en place d'un suivi des dossiers du cabinet Chapitre 2. Lancement de la procédure d'alerte et appréhension des conséquences sur la mission légale Section 1. La décision de lancement de la procédure d'alerte Section 2. Suivi de la procédure d'alerte Chapitre 3. Outils rédactionnels facilitant la mise en œuvre des diligences du commissaire aux comptes Section 1. Outils pour la procédure d'alerte Section 2. Outils pour l'expression de l'opinion du commissaire aux comptes Conclusion Sommaire des annexes : Annexe 1 - Tableau des différences entre la nouvelle NEP 570 et l’ancienne NEP 570 Annexe 2 - Tableau synthétique sur la définition des entités EIP dans la directive européenne 2014/56/UE et en droit français Annexe 3 - Sondage réalisé auprès des professionnels sur leur pratique de la procédure d’alerte Annexe 4 - Résultat du sondage sur la pratique de la procédure d’alerte Annexe 5 - Compte-rendu de l’entretien avec le Vice-Procureur de la République de Paris Annexe 6 - Compte-rendu de l’entretien avec le tribunal de commerce de Versailles Annexe 7 - Compte-rendu de l’entretien avec le tribunal de commerce de Paris Annexe 8 - Procédure interne du tribunal de commerce de Paris relative à la prévention Annexe 9 - Compte rendu des audiences de chambre de sauvegarde du 22 mai 2017 au tribunal de commerce de Paris Annexe 10 - Synthèse des procédures d’alerte déclenchées au sein du cabinet depuis Octobre 2013 Annexe 11 - Workflows sur le déroulement de la procédure d’alerte (communicable au client) Annexe 12 - Questionnaire sur l’environnement de l’entité Annexe 13 - Questionnaire sur la continuité d’exploitation Annexe 14 - Questionnaire des vérifications spécifiques Annexe 15 - Questionnaire de vérification du rapport de gestion (exemple pour une SAS) Annexe 16 - Questionnaire de contrôle du texte des résolutions Annexe 17 - Nouveau modèle de rapport sur les comptes annuels – Non EIP Annexe 18 - Schéma décisionnel sur les conséquences d’une incertitude sur la continuité d’exploitation sur l’opinion du commissaire aux comptes Annexe 19 - Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels Annexe 20 - Questionnaire de contrôle de l’annexe Annexe 21 - Plan type de plan de mission Annexe 22 - Plan type de note de synthèse Annexe 23 - Trame de consignation d’entretien avec le client Annexe 24 - Trame du mémo analyse des comptes intermédiaires Annexe 25 - Proposition d’arborescence de dossier annuel d’audit légal Annexe 26 - Outil de gestion de portefeuille client Annexe 27 - Présentation formation interne sur les diligences relatives à la continuité d’exploitation Annexe 28 - Synthèse des indicateurs ayants conduits au déclenchement des procédures d’alerte au sein du cabinet depuis Octobre 2013 Annexe 29 - Matrice des risques déclenchement des phases de la procédure d’alerte Annexe 30 - Trame du mémo de la conduite de la procédure d’alerte
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DEFAILLANCE D'ENTREPRISE | NEP-570 | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | REFORME DE L'AUDIT | CONTINUITE D'EXPLOITATION | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURE D'ALERTE |
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 18/03/2016 |
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