Exemple de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE - Exercice 2017

Pub. institutionnell | Modèle
| 25/01/2018
 
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Emetteur - Editeur :
CNCC
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134164
Résumé
Les exemples de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE ont été actualisés par la CNCC.
Cette actualisation prend en compte les nouvelles dispositions légales applicables à l'entité le cas échéant, en particulier celles prévues par l'article L. 225-102-4 du code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).


Mots clés
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ORGANISME TIERS INDEPENDANT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI SAPIN 2
Voir aussi
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 10/12/2016

 
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