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Après plus de 10 ans d'application du règlement CRC 2004-01 relatif aux fusions et opérations assimilées instaurant, pour la première fois, une méthode de valorisation des apports dans les traités, l'ANC assure le service après-vente en publiant une actualisation de ce règlement.
Sommaire :
Changements à anticiper pour les opérations de réorganisation intragroupe
- Apports de titres au sein des groupes
- Apports d'actif net comptable négatif
- Retraitements obligatoires
Changements à anticiper pour les opérations externes (sous contrôle distinct)
- Création de joint-venture par voie d'apport ou de fusion
- Apport-cession
- Traitement du badwill
- Date d'évaluation des apports à la valeur réelle
Impacts sur les opérations transfrontalières
- Valorisation des apports dans les traités transfrontaliers
- Harmonisation des méthodes post apport
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FUSION ACQUISITION | APPORT | METHODE COMPTABLE | VALORISATION | BADWILL | FUSION TRANSFRONTALIERE | APPORT-CESSION
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