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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 simplifie le paiement des cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS), et notamment celui des professionnels libéraux.
Les cotisations restent calculées selon les mêmes modalités.
L’Urssaf fait le point sur cette réforme.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations maladie-maternité comme les cotisations allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, seront versées auprès de l’Urssaf.
Cette mesure a pour objectif de simplifier les démarches des TNS, professionnels libéraux, en leur permettant de n’avoir que 2 comptes (Urssaf et caisse de retraite) au lieu de 3 actuellement (Urssaf, RSI et caisse de retraite) pour l’ensemble des cotisations sociales personnelles obligatoires. Les cotisations « retraite » ne sont pas concernées par cette simplification.
Les cotisations maladie-maternité sont versées auprès de l’Urssaf mais les prestations afférentes restent gérées par l’organisme conventionnel habituel.
Le TNS recevra un échéancier unique de cotisations pour 2018 qui intègre désormais la cotisation maladie-maternité à l’exception de l’échéancier des cotisations de retraite, qui continue d’être adressé par la caisse de retraite.
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COTISATION SOCIALE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | URSSAF | COTISATION TNS | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | TRAVAILLEUR NON SALARIE | REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS | PROFESSION LIBERALE
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