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Le règlement n° 2017-05 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable a été publié le 8 décembre 2017. Il a pour objectif de définir le traitement comptable applicable aux prêts consentis aux entreprises par les fonds professionnels spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement. Il est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec cependant une anticipation possible, sur option de la société de gestion, pour l’exercice en cours à la date de publication du règlement.
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FONDS D'INVESTISSEMENT | SOCIETE DE LIBRE PARTENARIAT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL INVESTISSEMENT | PLAN COMPTABLE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER
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