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Auteur |
DUNAND-ROUX, Gilles | BELARD, Corentin |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1441 |
Page(s) |
p. 57-58 |
Ref |
133735 |
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La norme IFRS 9 qui remplacera IAS 39 constitue une évolution majeure tant en termes de cadre conceptuel que de mise en œuvre opérationnelle. Elle ne devrait pas avoir d'incidence pour la majorité des fonds professionnels de capital investissement ou spécialisés qui n’ont pas l'obligation de publier des comptes en IFRS, et continueront à appliquer le règlement de l'ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable. En revanche, les structures consolidées et les sociétés mères qui publient leurs comptes en IFRS devront porter un regard attentif à la comptabilisation des instruments financiers. La norme vise à simplifier le classement des instruments financiers et préconise un provisionnement du risque de crédit prospectif. Du fait de leur activité, les acteurs du capital-investissement, principalement concernés par la phase "classification et évaluation", devront s’assurer que le classement des instruments financiers est en adéquation avec les nouvelles dispositions normatives. L’intention de gestion du portefeuille et la nature de l’instrument sont les deux critères qui déterminent le classement de l’instrument. La mise en place d’un test "SPPI" (solely payment of principal and interest) permet de confirmer ou non que les flux de trésorerie générés par l’instrument sont constitués uniquement de paiements d’intérêts et du remboursement du capital. Il conviendra de vérifier les clauses spécifiques du contrat, concernant les taux d’intérêts, l’échéancier et les autres composantes liées à la nature de l’instrument, afin d'identifier celles qui pourraient remettre en cause le caractère SPPI de l’instrument. Si l’ensemble des caractéristiques de l’instrument sont identifiées comme SPPI, il sera éligible à une classification autre que la juste valeur par résultat, et une classification en coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres pourra alors être proposée. Ces tests devraient montrer que les options de remboursement anticipés, les caps ou les floors incorporés dans les actifs sont des caractéristiques SPPI. Pour les autres instruments, tels que les titres dont les flux de trésorerie sont indexés sur une performance et les obligations convertibles en actions, le classement en juste valeur par résultat semble inévitable. C'est donc un inventaire minutieux du bilan, doublé d’un diagnostic approfondi par instrument financier qui attend les acteurs du capital-investissement concernés. Ces derniers devront ensuite porter une attention particulière à la présentation de leur information financière et notes annexes. Sommaire : 1. Les fondements d’IFRS 9 2. La prise en main de la phase I - Classement et évaluation 3. Les impacts au sein du private equity
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IFRS 9 | CAPITAL INVESTISSEMENT | JUSTE VALEUR | DEPRECIATION | COMPTES CONSOLIDES | GROUPE DE SOCIETES | INSTRUMENT FINANCIER | FLUX DE TRESORERIE | INSTRUMENT DE COUVERTURE |
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Règlement de l'ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/02/2014 |
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