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Site Internet : | Altares - www.altares.fr |
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Une étude Altares fait le point sur les 8 mesures opérationnelles que les entreprises vont devoir mettre en place pour être en conformité avec la loi "Sapin 2". La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", promulguée le 9 décembre 2016, a pour ambition de mettre en place un cadre réglementaire idéal et d'être alignée avec les meilleurs standards internationaux en la matière. L'étude détaille les huit mesures opérationnelles que les entreprises vont devoir mettre en place pour être en conformité avec les grandes lignes de la loi : - un code de conduite intégré au règlement intérieur, - un dispositif d'alerte interne, - une cartographie des risques de corruption, - une procédure d'évaluation des tiers, - des procédures de contrôle comptable, - une formation des cadres et personnels exposés, - un régime disciplinaire, - un dispositif de contrôle et d'évaluation. Sommaire : Pilier 1 - Un code de conduite intégré au règlement intérieur Pilier 2 - Un dispositif d'alerte interne Pilier 3 - Une cartographie des risques de corruption Pilier 4 - Une procédure d'évaluation des tiers Pilier 5 - Des procédures de contrôle comptable Pilier 6 - Une formation des cadres et personnels exposés Pilier 7 - Un régime disciplinaire Pilier 8 - Un dispositif de contrôle et d'évaluation
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LOI SAPIN 2 | REGLEMENT INTERIEUR | CODE D'ETHIQUE | EVALUATION DES RISQUES | EVALUATION | PROCEDURE | FORMATION |
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 |
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