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Auteur |
DJOUM, Jean-Jules |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
508 |
Page(s) |
p. 54-57 |
Ref |
133507 |
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Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. Sommaire : - Loi FCPA Dispositions anti-corruption Dispositions comptables Autres aspects majeurs Résolutions des cas de violations FCPA Sanctions possibles Protection des lanceurs d'alerte - Loi Sapin II Avancées de la lutte anti-corruption Rôles et responsabilités de l’AFA Protection accrue des lanceurs d’alerte Création de l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger Instauration d’une convention judiciaire d’intérêt public
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CORRUPTION | LOI SAPIN 2 | SANCTION | LANCEUR D'ALERTE | FRANCE | ETATS UNIS |
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Revue Française de Comptabilité - n° 508 - Avril 2017 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/04/2017 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 |
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