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Auteur |
DJOUM, Jean-Jules |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
508 |
Page(s) |
p. 54-57 |
Ref |
133507 |
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Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation.
Sommaire :
- Loi FCPA
Dispositions anti-corruption
Dispositions comptables
Autres aspects majeurs
Résolutions des cas de violations FCPA
Sanctions possibles
Protection des lanceurs d'alerte
- Loi Sapin II
Avancées de la lutte anti-corruption
Rôles et responsabilités de l’AFA
Protection accrue des lanceurs d’alerte
Création de l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger
Instauration d’une convention judiciaire d’intérêt public
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CORRUPTION | LOI SAPIN 2 | SANCTION | LANCEUR D'ALERTE | FRANCE | ETATS UNIS
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