Informations extra-financières : nouveau périmètre, nouvelles obligations

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 11/2017
 
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Auteur
MATHIEU, Marielle
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
514
Page(s)
p. 50-53
Ref
133494
Résumé
La directive européenne relative à la publication des informations non financières a été transposée en droit français au moyen de deux ordonnances successives (n° 2017-1162 et n° 2017-1180). Ces nouveaux textes insufflent au reporting extra-financier issu du Grenelle II, des nouveautés remarquables, tant sur le périmètre d’application que sur les exigences de pertinence requises.

Sommaire :

- Une information porteuse de sens
- De nouvelles obligations
Mots clés
INFORMATION EXTRA-FINANCIERE | REGISTRE SPECIAL DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS A RESPONSABILITE LIMITEE
Voir aussi
Revue Française de Comptabilité - n° 514 - Novembre 2017
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2017

Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 13/07/2017

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/07/2017

 
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