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Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs.
Sommaire :
- Conclusion d’un accord dans les TPE
- Conclusion d’un accord dans les PME
- Dispoditions communes
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TPE | PME | ACCORD COLLECTIF | NEGOCIATION COLLECTIVE
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