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Comme chez le régulateur boursier, le professionnel de l’audit pourrait subir à la fois des sanctions pécuniaires, celles du Haut conseil du commissariat aux comptes, puis, beaucoup plus tard, celles de la justice pénale.
Jérôme Dumont, commissaire aux comptes et juge consulaire, indique que selon la présidente du H3C, Christine Gueguen, avec l'ordonnance du 17 mars 2016 sur la réforme de l’audit, le conseil constitutionnel a "ouvert la voie à une double poursuite (donc double sanction) dès lors qu’il y a "intérêt socialement protégé", qui est bien celui du commissaire aux comptes, sans être pour autant celui de l’institution. Tout comme l’expert-comptable qui pourra être poursuivi en discipline par son ordre, il répondra également de la fraude fiscale devant la juridiction administrative, car cet intérêt socialement protégé ne serait pas identique".
La présidente du H3C, lors d'une conférence d'IMA France, aurait relativisé les craintes des professionnels, indiquant que "dans une procédure où l’individu aura pu s’exprimer à ses différentes étapes, notamment en présence de ses avocats". Pour Jérôme Dumont, il faut faire "preuve de discernement : il sera invité à écrire, dans un débat contradictoire, tout au long du fil procédural. Avec des critères pour encadrer les formations disciplinaires : gravité des faits, réitération, durée, implication de l’individu, proportionnalité des sanctions, situation financière personnelle, chiffre d’affaires du professionnel, patrimoine propre. Ce n’est pas un système forfaitaire d’amendes. Et il existe aussi des dispenses de peine. Reste à relativiser cette réelle humanité dont a voulu témoigner la présidente du collège, en en appelant au discernement, par le fait que c’est une formation restreinte, au sein du collège, qui va se saisir des cas individuels, à la suite de contrôles, marqués par des défaillances importantes".
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REFORME DE L'AUDIT | SANCTION DISCIPLINAIRE | ACTION PENALE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | SANCTION
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