Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article | Article de revue
SOCIAL | 26/10/2017
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
3713
Page(s)
p. 19-38
Notes
n° 1747
Ref
133270
Résumé
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a débuté en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 octobre 2017. Ce texte porte, notamment, les mesures phares en matière de cotisations : hausse de la CSG, baisse des cotisations salariales, renforcement des allégements de cotisations et de la réduction Fillon, suppression du RSI.




Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | AIDE AUX CHÔMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE | COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION | ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | ALLOCATION CHOMAGE | CREDIT D’IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI | CREDIT D’IMPOT DE TAXE SUR LES SALAIRES | MICRO ENTREPRENEUR | COTISATION | URSSAF | ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES | ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Voir aussi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée nationale | 31/10/2017

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 31/12/2017

 
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