Pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France - Baromètre #7 - Edition 2017

Etude/Statistiques |
| 10/2017
 
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Emetteur - Editeur :
Mazars
Page(s)
44 p.
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133079
Résumé
Mazars publie les résultats du 7ème baromètre annuel sur les pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Cette édition s’inscrit dans un contexte de transposition par ordonnance de la Directive RSE, qui donne une plus grande importance au reporting extra-financier.
L’exercice 2016 a été impacté par la publication du décret du 19 août 2016 qui modifie et précise la liste des informations à publier, demandant une prise de recul et une contextualisation toujours plus importante.
Concernant l’économie circulaire, les entreprises du panel se sont emparées du sujet de manière inégale. Cependant, lorsqu’elle existe, la réflexion autour de la gestion des déchets est généralement approfondie, avec une déclinaison opérationnelle
La lutte contre le gaspillage alimentaire, également introduite par le décret du 19 août, présente une particularité : 43 % des entreprises du panel l’excluent. Ce score élevé est justifié, pour la plupart, par la non-pertinence du sujet vis-à-vis de l’activité de l’entreprise.

La publication de l’ordonnance du 19 juillet 2017 apporte des précisions quant à la transposition de la Directive Européenne 2014/95/UE. Le rapport sur la responsabilité sociétale de l’entreprise devient une déclaration sur sa performance extra-financière, véritable outil de pilotage stratégique.
Centrés sur des notions absentes des obligations Grenelle II tel que le modèle commercial, la matérialité ou encore l’identification des risques, la Directive RSE et ses textes de transposition vont dans le sens d’une plus grande importance donnée au reporting extra-financier. Attendues depuis son année de publication en 2014, certaines évolutions de la Directive ont pu être anticipées par les entreprises. D’importantes améliorations devront cependant être apportées pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017, date d’entrée en vigueur du texte en droit français.


Mots clés
REGISTRE SPECIAL DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS A RESPONSABILITE LIMITEE | REPORTING | INFORMATION EXTRA-FINANCIERE | INFORMATION SOCIALE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | DEVELOPPEMENT DURABLE | GROUPE DE SOCIETES | ECONOMIE CIRCULAIRE
Voir aussi
Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 15/11/2014

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/07/2017

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2016

 
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