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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
453 |
Page(s) |
p. 11-14 |
Ref |
133020 |
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Pour faire suite à la loi Sapin 2 (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, art. 136) qui avait annoncé la réorganisation, la modernisation et la simplification pour les petites entreprises des informations contenues dans le rapport de gestion, deux ordonnances ainsi que leur décret d'application respectif sont parus cet été (ord. 2017-1162 du 12 juillet 2017 et décret 2017-1174 du 18 juillet 2017 ; ord. 2017-1180 du 19 juillet 2017 et décret 2017-1265 du 9 août 2017). La disparition du rapport du président, le nouveau rapport sur le gouvernement et l'introduction d'une déclaration extra-financière sur la performance ont entraîné des suppressions et des ajouts d'informations dans le rapport de gestion des sociétés cotées et non cotées. Cet article fait le point sur les changements essentiels.
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RAPPORT DE GESTION | LOI SAPIN 2 | INFORMATION EXTRA-FINANCIERE | PERFORMANCE |
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 Décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 19/07/2017 Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/07/2017 |
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