|
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de lutte contre la corruption, le Medef publie un guide des bonnes pratiques afin d'aider les entreprises à mettre en œuvre le volet anti-corruption de la Loi Sapin II.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin II", impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la corruption ou le trafic d’influence, en France ou à l’étranger.
Ce guide, réalisé avec la contribution d’ICC France, de l’Ifaci, de l’AFJE et du Cercle d’éthique des affaires, contient des fiches pédagogiques sur les huit obligations énoncées à l’article 17 de la loi "Sapin II", qui décrit ces obligations générales de prévention et de détection de faits de corruption ou de trafic d’influence. Il vise à aider les entreprises dans l'élaboration de leur cartographie des risques de corruption et à mener les diligences nécessaires pour être conformes à leurs obligations.
Le MEDEF rappelle que ce guide n’a pas de valeur juridique et ne constitue en aucun cas une garantie de conformité à la loi pour les lecteurs qui sont invités à l’adapter à leur contexte.
|
|
CORRUPTION | GESTION DU RISQUE | CONTROLE INTERNE | PREVENTION DU RISQUE | ALERTE | LOI SAPIN 2
|
|
fermer
Télécharger (5.13 Mo)
ajouter à mes sélections
imprimer
