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Le Medef publie, en partenariat avec Deloitte et EY, une nouvelle édition de son guide pratique sur les dispositions légales et réglementaires en matière de reporting extra-financier visant à expliquer les évolutions du dispositif français.
Avec l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, la France a transposé, après un long processus et plusieur consultations, la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations non financières. Ce guide a pour objectif d'aider les entreprises à comprendre et intégrer ces évolutions :
- les entités concernées ;
- la nature et le périmètre des informations à produire ;
- les travaux de vérification prévus ;
- les liens entre la déclaration de performance extra-financière et les autres textes applicables en matière de reporting.
Le nouveau dispositif affirme clairement la recherche de plus de pertinence et d'utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Il s'agit désormais de renseigner une déclaration de performance extra-financière proactive et sur-mesure, présentant :
- le modèle d'affaires de l'entreprise ;
- les principaux risques sur de grandes thématiques non financières (social, environnement, droits de l'Homme et lutte contre la corruption) ;
- les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
- et les résultats de ces politiques.
Sommaire :
Première partie : Champ d'application
Deuxième partie : Informations attendues
Troisième partie : Vérification
Quatrième partie : Mise en perspective et interactions avec les autres textes applicables
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INFORMATION EXTRA-FINANCIERE | REGISTRE SPECIAL DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS A RESPONSABILITE LIMITEE | REPORTING | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | INFORMATION SOCIALE
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