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Le Gouvernement a présenté, le 11 septembre, un plan d'actions pour favoriser l'investissement et la croissance des entreprises visant à donner aux entrepreneurs et aux entreprises l'envie, le cadre et les leviers nécessaires pour innover, se transformer, croître et créer des emplois, tout en visant la simplification des nombreux dispositifs existants.
Le Premier ministre a tout d'abord confirmé la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés, qui passera de 33,33 % à 25 % d'ici 2022, et la suppression de la contribution de 3 % sur les distributions. Le CICE sera également supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales. Un prélèvement forfaitaire unique, de l'ordre de 30 %, sur les revenus du capital va être instauré et l'ISF sera remplace en un impôt sur la fortune immobilière.
Au-delà de ces premières décisions, le Gouvernement va lancer la préparation d'un large plan d'actions en faveur de la croissance des entreprises. Six thématiques prioritaires ont été identifiées :
- création, croissance et transmission,
- financement des entreprises,
- simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l'administration,
- conquête de l'international
- numérisation et innovation,
- formation initiale et continue.
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CROISSANCE ECONOMIQUE | INVESTISSEMENT FINANCIER | CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI | IMPOT SUR LES SOCIETES | DISTRIBUTION | COTISATION PATRONALE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | FISCALITE IMMOBILIERE
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