Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Pub. Officielle | Ordonnance
SOCIAL | 31/08/2017
 
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Site Internet :
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr
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Résumé
Cinq projets d’ordonnances ont été mises en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août 2017. La troisième ordonnance porte sur la négociation collective.


Mots clés
NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF
Voir aussi
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Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr | 31/08/2017

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