Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Cinq projets d’ordonnances ont été mises en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août 2017. La seconde ordonnance porte sur le dialogue social et économique dans l’entreprise et vise à favoriser l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Mots clés
DIALOGUE SOCIAL | REPRESENTANT SYNDICAL | REPRESENTANT DU PERSONNEL