Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Pub. Officielle | Ordonnance
SOCIAL | 31/08/2017
 
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Site Internet :
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr
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Résumé
Cinq projets d’ordonnances ont été mises en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août 2017. la première ordonnance porte sur la négociation collective.


Mots clés
NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | ACCORD DE BRANCHE
Voir aussi
Renforcement du dialogue social - Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation
Pub. Officielle | Communiqué
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr | 31/08/2017

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Pub. Officielle | Ordonnance
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr | 31/08/2017

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Pub. Officielle | Ordonnance
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr | 31/08/2017

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Pub. Officielle | Ordonnance
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr | 31/08/2017

Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/09/2017

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/11/2017
 
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