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/Emetteur - Editeur :
| Journal officiel de la République française
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N° de la revue |
167 |
Ref |
132454 |
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Ce décret modifie la partie réglementaire du code de commerce. Il modifie les références à certains articles de niveau législatif et coordonne le contenu de l'article R. 225-102 en lien avec les dispositions modificatrices de l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.
Il entre en vigueur à partir du rapport afférent au premier exercice ouvert à partir du 1er janvier 2017.
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RAPPORT DE GESTION | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | PETITE ENTREPRISE | SOCIETE COMMERCIALE | SIMPLIFICATION COMPTABLE
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