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Auteur |
ZOUARI, Mehdi |
Site Internet : | Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
132392 |
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Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable. Sommaire : - Sociétés concernées - Contenu de la déclaration - Situation des sociétés qui établissent des comptes consolidés - Dispense en faveur des sociétés contrôlées - Articulation avec d’autres obligations d'information - Sanction de l’absence de déclaration - Attestation des commissaires aux comptes - Vérification des informations par un organisme tiers
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INFORMATION EXTRA-FINANCIERE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | INFORMATION SOCIALE | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | DEVELOPPEMENT DURABLE | ECONOMIE CIRCULAIRE | GROUPE DE SOCIETES | FILIALE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ATTESTATION |
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Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/07/2017 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/07/2017 Reporting extra-financier : de nouvelles obligations à l’horizon Article | Article de presse et web Les Echos | 28/07/2017 |
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