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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
443 |
Page(s) |
p. 8-9 |
Ref |
132003 |
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Si le dispositif optionnel permettant d'autoliquider la TVA sur les importations existe depuis le 1er janvier 2015 (CGI art. 1695, II), en pratique son déploiement devrait s'accentuer d'ici la fin de l'année puisque la loi sur " l'économie bleue " a supprimé la condition d'agrément à la procédure de domiciliation unique (PDU). Même si dans le projet de loi " Sapin II " il est prévu d'encadrer ce dispositif (tout en conservant l'absence d'agrément préalable), l'autoliquidation de la TVA sur les importations devrait prendre de l'essor puisque les entreprises concernées peuvent ainsi économiser la trésorerie déboursée lors du dédouanement. Cet article revient sur ce dispositif et sur sa traduction comptable.
Sommaire :
- Présentation du dispositif
- Aspects comptables
- Impact sur la déclaration CA3
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AUTOLIQUIDATION | TVA | COMPTABILISATION | LOI SAPIN 2 | IMPORTATION
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