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/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
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N° de la revue |
108 |
Page(s) |
6 p. |
Ref |
131945 |
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Pas moins de huit décrets organisent les conditions de création et de fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles d’exercice, qui permettent à des praticiens de différentes professions du droit et du chiffre de s’y grouper pour proposer leurs services à la clientèle.
Sommaire :
- Réglementation applicable
- Nomination ou inscription de la SPE ou d’un associé
- Siège social
- SPE issue d’une transformation ou d’une fusion de SCP
- Exercice de l’activité
- Changement de situation de la SPE
- Contrôle de la SPE
- Prise de participation de la SPE dans une autre société
- Cessation d’activité
- Décès d’un associé
- Suspension et retrait d’agrément ou d’inscription de la SPE
- Liquidation de la SPE
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SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE | SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE D’EXERCICE | EXPERT COMPTABLE | NOTARIAT | AVOCAT | PROFESSION LIBERALE
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